Conditions Générales de Vente - MOD'L

Préambule

Le site marchand www.modl.fr (ci-après dénommé le " Site ") est un site marchand de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes ").
mod'l.fr propose à la vente des produits d'articles de Paris, Bijoux fantaisies, Cosmetiques, Articles feminins, Articles Masculins et de confections (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes, qui sont des personnes morales ou physiques souhaitant acquérir les Produits pour une utilisation strictement personnelle.
L’Internaute et mod'l.fr sont ci-après dénommés « les Parties » et individuellement la « Partie ».
Il est précisé que tout contrat de vente des Produits est strictement conclue entre les Parties.
Toute commande des Produits proposée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Internaute.

Article 1. Objet

L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits sur le Site. Enregistrement et validation de la commande
Il est précisé que ces conditions générales de vente ne peuvent pas être modifiées par aucun autre document émis par http://mod'l.fr sur le Site.

Article 2. Produits - Prix et montant des frais d'expédition

2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par www.modl.fr sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Internaute et dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits proposés à la vente sont en stock immédiat. Il peut arriver exceptionnellement qu'un article soit en théorie en stock mais ne soit pas disponible. (Erreur de stock ou les articles restant en stock sont abimés).Dans ce cas, l'internaute sera contacté par email et/ou par téléphone et aura le choix entre plusieurs possibilité : 1) changer l'article commandé, 2) attendre le réapprovisionnement de cet article selon le délai indiqué par www.modl.fr, 3) obtenir le remboursement immédiat de l'article, 4) obtenir la créditation d'un avoir sur le compte client de l'internaute, du montant de l'article commandé. Si l'internaute ne peut être contacté, par défaut www.modl.fr procèdera au remboursement de l'article.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de http://mod'l.fr ne pourra être engagée.

2.2 Prix
Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par , www.modl.fr ce à l’exception de toute vente d’un Produit conclue pour le prix affiché sur le Site.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Internaute lors de la validation définitive de sa commande.

Montant des frais d'expédition pour une livraison en Colissimo :

moins de 1kg 1kg à 2kg 2kg à 3kg plus de 3kg France (dont Corse) : livraison en 6 à 8 jours 5.90€ 7.90€ 9.90€ 11.90€

Belgique, Luxembourg, Allemagne : livraison sous 2 semaine 16.00€ 18.00€ 20.00€ 22.00€
Suisse : livraison sous 2 semaines 18.00€ 20.00€ 22.00€ 24.00€
Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane : livraison sous 3 semaines 18.00€ 22.00€ 26.00€ 30.00€
Polynésie Française, Nouvelle-calédonie : livraison sous 2 à 3 semaines 22.00€ 30.00€ 42.00€ 54.00€


A partir de 150 euros d'achats, le montant de vos frais de port vous est offert sous la forme d'un bon d'achat crédité sur le compte client à valoir sur vos prochains achats (pour les livraisons en france métropolitaine exclusivement)
- Les bons d'achats ne sont pas cumulables
- Les achats s'entendent hors frais d'expédition et éventuelles réductions.
- Validité des bons : 90 jours
- Valables sur tous les articles de la boutique, même ceux en promotions
EXEMPLE : votre commande est de 160 euros, vos frais de port de 5,90 euros ?, vous êtes crédités dès la validation de votre paiement d'un bon d'achat de 5,90 euros que vous pouvez utiliser sur n'importe quel(s) article(s) en vente dans la boutique durant les 90 prochains jours.Ce montant sera automatiquement déduit lors de vos prochains achats (hors frais de port).
- ATTENTION ! votre bon d'achat n'est valable qu'une seule fois.
Si vous l'utilisez et qu'ensuite vous annulez votre commande ou bien que celle-ci est annulée pour défaut de paiement, vous perdez le bénéfice de votre bon d'achat.
Pour une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, la livraison se fera obligatoirement dans le même pays d'inscription de l'internaute.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande 

3.1. Navigation à l'intérieur du Site
Tous les Produits offerts à la vente sont exposés sur le Site, que l’Internaute peut consulter librement.

3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qui l’intéresse, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au Panier ".
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "mon panier",
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats ",
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Commander".
Pour terminer la commande des Produits qu'il a ainsi choisi, après avoir cliqué sur "Valider ma commande ", tout Internaute devra s'identifier, soit en saisissant son mot de passe et son email s'il a déjà un compte chez mod'l.fr, soit en remplissant le formulaire adéquat fourni sur le Site. Dans ce formulaire, l’Internaute indiquera son nom, prénom, adresse, civilité, date de naissance, numéro de téléphone, sa taille et son e-mail (la date de naissance et la taille ne sont pas obligatoires).
L'Internaute accepte être identifié, après qu’il ait rempli le formulaire, par son email et son mot de passe.
Toute commande devra être procédée par la mention de l'adresse de livraison. L’Internaute validera ensuite le bon de commande qui apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Internaute, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Internaute et l’adresse de livraison des Produits.

3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir validé le contenu de sa commande, l’Internaute la confirmera définitivement.
A cette fin, il aura le choix entre plusieurs types de paiement : Par carte bancaire, sécurisé par PAYPAL.
Les commandes et leur contenu, à l’exception des données afférentes à la carte bancaire, sont enregistrés sur le système informatique de www.modl.fr.
En l’absence de contestation ou de réclamation soulevée par l’Internaute conformément aux procédures ci-dessous décrites, le contrat de vente du Produit n’est réalisé et la livraison du Produit n’est effectuée qu’après confirmation du paiement du prix du Produit.
Le contrat entre les Parties consistera alors en la vente du produit commandé, dont les caractéristiques seront enregistrés et conservés sur le système informatique de www.modl.fr de manière durable et fiable. Les systèmes informatiques d’enregistrement automatique de www.modl.fr sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention de vente des Produits et de leur date de sa conclusion.

3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement l'internaute pourra à tout moment consulter sa facture comportant le récapitulatif complet de sa commande en se connectant sur sur son compte client.
La commande passera par 3 étapes :
1 - En attente de paiement
2 - En cours de préparation
3 - Expédiée

Article 4. Livraison

www.modl.fr met un point d'honneur à vous livrer le plus rapidement possible avec un délai ne pouvant excéder trente jours.
Voici à titre indicatif le délai de livraison pour la France métropolitaine (hors Corse) selon le jour et l'heure ou vous passez votre commande
Livraison en Colissimo
Les délais pour les envois en Colissimo sont garantis par la Poste, cependant les retards de livraisons ne sont pas à exclure.
(95% des colis sont effectivement livrés en 48H selon nos statistiques. )
Le numéro de suivi du colis lui permettant de suivre son acheminement sur le site Coliposte est visible à tout moment sur le compte client de l'internaute dès l'expédition de la commande.
Il est à noter toutefois que les informations de suivi en ligne du site Coliposte ne sont pas données en temps réel et peuvent parfois prendre du retard.
L'internaute devra prendre contact avec www.modl.fr par email si il n'a pas reçu son colis dans les
15 jours ouvrables pour une livraison en France Métropolitaine et 20 jours ouvrables pour les autres pays,
après avoir payé sa commande.

mod'l.fr déclenchera alors une enquête auprès des services de la Poste pour localiser le colis et prendra en charge l'envoi d'un nouveau colis si le résultat de l'enquête de la poste conclut à la perte de celui-ci.
Toutes vos commandes sont envoyées en colissimo recommandé remis contre signature.
Nonobstant les soins apportés par mod'l.fr dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits pourrait s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Internaute veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de suivi des commandes de www.modl.fr, par email adressé à www.modl.fr.

www.modl.fr pourra demander à l'Internaute de lui retourner le Produit défectueux. Les frais de retour seront alors remboursés intégralement à l'internaute sur la base d'un envoi en Colissimo simple et sur présentation (envoi par fax, mail ou courrier postal) d'un justificatif mentionnant le montant des frais engagés par l'internaute pour effectuer son retour. Le Produit retourné doit porter les étiquettes originales attachées au Produit, à défaut, www.modl.fr ne procédera pas à l’échange ou au remboursement du Produit.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et que la demande de l’Internaute est bien fondée, www.modl.fr procédera, au choix de l’Internaute, et en l’absence d’un tel choix, au choix de www.modl.fr, soit à l'échange et à la ré-expédition du Produit manquant du même coloris et de la même taille si ce Produit est encore en stock, aux frais de www.modl.fr, soit au remboursement du prix du Produit.

www.modl.fr reste tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

www.modl.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de vol de colis déposé dans une boite à lettres.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Restrictions douanières : Certaines législations limitent l'importation de certains produits.
Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
Taxes douanières : Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination.
Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.
Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.
Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. 

En vertu de la loi, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 au code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, sont ci-après reproduits :

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 5. Droit de rétractation

Modalités de retour des articles
www.modl.fr s'engage à vous reprendre les articles à ces conditions.

Vous devrez nous contacter de préférence par téléphone au 09 52 89 77 20 (numéro non surtaxé) durant ces horaires :

Mardi, Jeudi, Vendredi de 15H à 19H

ou par mail sur le site de : www.modl.fr avant d'effectuer le renvoi de vos articles.
IMPORTANT : Nous rencontrons parfois des difficultés de réception de mails, notamment avec les adresses AOL et Hotmail.
Si vous n'obtenez pas de réponse à votre mail dans les 24H, merci de nous contacter par téléphone au 09 52 89 77 20

Vous devrez alors préciser:
Votre numéro de client
Votre numéro de commande
Le nom des articles que vous souhaitez retourner.(Nous vous demandons dans la mesure du possible de nous communiquer la raison de votre retour: problème de taille, déception niveau qualité....etc, ceci afin d'améliorer la qualité de nos services : un produit retourné trop souvent pour déception ne sera pas réapprovisionné).

www.modl.fr vous communique alors un numéro de retour personnalisé à marquer à l'extérieur de votre colis de façon visible.

Tout retour non déclaré ou ne comportant pas l'inscription du numéro communiqué au préalable mettra plus de temps à être traité. 

Vous avez sept (7) jours à compter de la réception de votre commande pour nous renvoyer les articles dans tous leur emballage(s) d'origine non déchirés, tout autres produits comme les accessoires avec un emballage personnalisé ) et muni de toutes leur étiquettes éventuelles.
La facture que vous trouvez dans votre colis devra être jointe.
Afin d'éviter tout litige, votre retour doit impérativement être fait de manière à pouvoir tracer le colis en cas de non réception. Un simple colissimo remis sans signature suffit. Il faut savoir que dans le cas d'un envoi en tarif-lettre, le retour ne pourra pas être suivi et il n'y aura aucun recours possible auprès des services postaux en cas de perte ou de vol du colis.
EXCEPTIONS
Pour des raisons évidentes d'hygiène, les articles suivants ne peuvent être repris ou échangés.

Boucles d'oreilles

Tout maquillage
Bas, collants
Catsuits
Strings seuls ou en ensemble
Bodys
Culottes seules ou en ensemble
Maillots de bains
Lingerie ou vêtements en latex
Et d'une manière générale tous les articles ayant contact avec les parties intimes, exemple : jupe avec slip intégré
REMBOURSEMENT
Paiment par Paypal = Remboursement sur le compte Paypal ayant été utilisé pour le règlement.
Paiement à l'aide d'un bon d'achat = Remboursement par avoir crédité sur le compte client.
Aucune dérogation ne pourra être demandée.
Le montant maximum du remboursement est le montant effectivement payé par l'internaute, toute remise, bon d'achat ou promotion accordée ne peut faire l'objet d'un remboursement.
Après réception et vérification de vos articles, www.modl.fr s'engage à vous rembourser dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours.
DEFAUTS, ARTICLES NON CONFORMES
En cas de défaut constaté (article abîmé, taché,,,), ou bien d'erreur sur l'article reçu, vous avez 48h à compter de sa réception, pour nous en informer.
Dans ce cas www.modl.fr prendra à sa charge l'intégralité des frais engagés pour nous retourner l'article en cause.
Passé ce délai, votre retour sera traité comme n'importe quel autre retour et vos frais de réexpédition ne seront pas pris en charge.
Merci de vérifier vos articles le plus rapidement possible.
Article 6. Paiement

Par Carte Bancaire PAYPAL sécurité, après avoir validé le contenu de sa commande, l’Internaute la confirmera définitivement.
via le site sécurisé de la banque populaire : Il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
La vente sera conclue dès paiement des Produits sélectionnés.
www.modl.fr garantit que le paiement est sécurisé . www.modl.fr n’a aucune possibilité de reconnaître les données bancaires transmises par l’Internaute au site de paiement en ligne.
Il est précisé qu'à aucun moment les données bancaires de l'Internaute ne transiteront sur le système informatique de www.modl.fr

Article 7. Informatique et libertés

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et pour l’identification de l’Internaute, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute pourra modifier en ligne ces données.

Article 8. Stipulations diverses

8.1. Force majeure
www.modl.fr ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, la livraison du Produit sera suspendue pendant la durée de la force majeure.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêcherait la livraison d’un Produit au-delà d'un délai d’un (1) mois à compter de la date de sa commande, chacune des Parties pourra résilier le contrat de vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, www.modl.fr pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser l'Internaute le prix du Produit.

8.2. Divisibilité du contrat
Dans le cas où, pour si improbable que cela soit, une ou plusieurs stipulations du contrat de vente devrai(en)t se révéler contraire(s), d'une façon ou d'une autre, aux prescriptions d'ordre public édictées par le droit d'un Etat ou pays où elle(s) aurai(en)t à être appliquée(s), la ou lesdites stipulation(s) pourrai(en)t, à la discrétion de www.modl.fr être considérée(s) comme séparable(s) du reste du contrat de vente et réputée(s) non écrite(s) dans la stricte mesure de sa ou de leur contrariété aux prescriptions d'ordre public en cause. La validité des autres stipulations du contrat de vente n'en serait pas viciée pour autant et celles-ci continueraient à lier les Parties.

8.3. Accords - Accords antérieurs
Les échanges et/ou engagements verbaux et/ou écrits intervenus entre les Parties concernant l'objet du contrat de vente des Produits demeurent valables tant que leurs termes ne sont pas contraires aux stipulations des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront dans tous les cas.
En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), il est entendu entre les Parties que les termes des conditions générales de vente prévaudront.

8.4. Notifications
Toute notification, approbation, acceptation ou autre communication prévue ou autorisée par les présentes conditions générales de vente devra être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, affranchissement payé, ou par lettre remise en mains propres contre décharge, à l’adresse du service clientèle de la société .

8.5. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre mod'l et l'Internaute sont strictement soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.